Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 24 août 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site www.shopyours.ch (ci-après « le site »). En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
2. Identité du vendeur
Krief Fabien
Entreprise individuelle (non inscrite au registre du commerce)
Chemin du Velours 22, 1208 Genève, Suisse
Email : krief.fabien@gmail.com
Téléphone / WhatsApp : +41 79 193 77 97
Le vendeur n'est pas assujetti à la TVA suisse (chiffre d'affaires inférieur au seuil légal d'assujettissement). Les prix indiqués sur le site ne comportent donc pas de TVA.
3. Produits et prix
Les produits proposés sont des chaussures de la marque On Running, vendues à prix réduit (stock limité, déstockage). Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif ; de légères variations de coloris peuvent apparaître selon l'affichage utilisé.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises le cas échéant (voir point 2), hors frais de livraison éventuels précisés au point 6. Le stock étant limité à une seule paire par référence (modèle, couleur, pointure), la disponibilité n'est garantie qu'au moment de la confirmation de commande.
4. Processus de commande
La commande s'effectue en plusieurs étapes :
- Sélection du ou des modèles et de la pointure, ajout au panier ;
- Consultation du panier et saisie des coordonnées (nom, téléphone, email, mode de réception) ;
- Vérification et correction possible de la commande avant validation finale (étape « Vérifier ma commande » puis « Modifier mon panier / mes coordonnées ») ;
- Paiement par Twint (voir point 5) ;
- Confirmation de la commande une fois le paiement vérifié par le vendeur.
Le contrat de vente est réputé conclu au moment où le vendeur confirme la commande au client (par WhatsApp, téléphone ou email), après vérification de la réception du paiement — et non au simple envoi du formulaire de commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par Twint, directement entre le client et le vendeur. Le site ne traite ni ne stocke aucune donnée bancaire ou de paiement. Une fois le paiement envoyé, le client le confirme sur le site ; le vendeur vérifie manuellement la réception du montant avant de préparer l'envoi ou la remise de la commande. En cas de non-réception du paiement dans un délai raisonnable, la commande peut être annulée.
6. Livraison et retrait
Deux modes de réception sont proposés :
- Retrait à Genève : gratuit, sur rendez-vous convenu avec le vendeur ;
- Livraison à domicile en Suisse : gratuite dès CHF 100.- d'achat, CHF 5.90 en dessous de ce montant.
Les délais sont communiqués au client après confirmation du paiement et n'ont qu'une valeur indicative.
7. Droit de rétractation
Conformément au droit suisse, il n'existe pas de droit légal de rétractation pour les achats effectués sur internet (contrairement à la réglementation européenne). La vente est ferme dès sa confirmation par le vendeur. Le vendeur peut, à sa discrétion et au cas par cas, accepter un échange ou un retour ; cela ne constitue pas une obligation légale.
8. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les défauts prévue par le Code des obligations suisse (art. 197 ss CO). Toute réclamation pour un défaut doit être signalée sans délai au vendeur, avec description du défaut constaté. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, un usage inapproprié ou un dommage accidentel.
9. Protection des données
Les données transmises via le formulaire de commande (nom, téléphone, email, adresse, message) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la communication avec le client. Elles sont stockées de façon privée via le service Netlify Forms et ne sont accessibles qu'au vendeur. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
10. Responsabilité
Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire du site, d'erreur d'affichage indépendante de sa volonté, ou de retard de livraison dû à un tiers (transporteur, service postal). Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
11. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux ordinaires du canton de Genève, sous réserve des dispositions légales impératives en matière de for pour les consommateurs.
12. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Une question ? Contactez-nous sur WhatsApp